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Journal n°7950
du 5 février 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour con...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires.
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et dégradation volontaire de matériel de l’Administration.
M. M. B. Un an pour...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D. A. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
Mme S. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. B. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Trois m...
Mme S. B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. L. B. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. B. Trois m...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. M. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.P. D.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et inobservation du sens interdit.
M...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. F.B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise avec dégât au domaine public, non présentation de permis de conduire.
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.A-G.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme F.A.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires e...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. F.C.
Quinze mois pour fausse déclaration d’identité, défaut de permis de conduire.
M. C.C.
Deux ans pour co...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
Mme V.A.V.
Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J-P.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du permis de conduire.
M. A.A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un é...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et stationnement gênant.
M. A.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. A.F.
Deux an...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.G.
Dix-huit mois de suspension pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obt...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.D.A.E.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, refus d'obtempérer et non présentation d'attestati...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. V.B.R.
Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.B.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse.
M....
Journal n°7803
du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.F.
Dix-huit mois d'interdiction pour circulation en sens interdit et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. L.B.
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